Assurance Responsabilité Professionnelle

Couverture obligatoire de l'assurance contre les fautes professionnelles

Si votre statut de membre actif vous donne des droits, il vous impose également certaines obligations visant à protéger le public. L'une de ces obligations est la participation à un régime collectif d'assurance responsabilité professionnelle. Il est donc désormais obligatoire que chaque membre du Collège des Ostéopathes Canadiens nous envoie une copie de sa police d'assurance contre la faute professionnelle chaque année, 2 semaines avant la date de renouvellement de son assurance. Il est de votre responsabilité d'avoir une couverture adéquate et de le prouver.

Notre association offre un excellent produit d'assurance à partir de 200 $ par année seulement. Désormais, le courtier La Turquoise est le courtier exclusif du programme d'assurance responsabilité professionnelle. Vous pouvez compléter ce qui reste de votre couverture en cours, mais vous devez passer à notre plan d'assurance dès que votre police actuelle a expiré.

Assurance Responsabilité Professionnelle

Voici les protections offertes en responsabilité professionnelle 

 

1. Protection obligatoire dans notre programme :

  • 1 million prime de 200$ + tx (selon la province)
  • 2 millions prime de 230$ + tx (selon la province)

 

2. Les protections suivantes sont facultatives :

2.1 Responsabilité civile d’entreprise

  • 1 million prime de 80$ + tx (selon la province)
  • 2 millions prime de 100$ + tx (selon la province)

2.2 Assurance sur les biens de l’entreprise

2.2.1 Option 1 – 75$ + tx

  • Contenu 15,000$
  • Perte d’exploitation 10 000$ annuel
  • Crime 1 000$ ***

2.2.2 Option 2 – 125$ + tx

  • Contenu 15,000$
  • Perte d’exploitation 20 000$ annuel
  • Crime 1 000$ ***

*** le crime couvre la malhonnêteté des employés (ex. Employé qui se sert dans la petite caisse), le vol d’argent sur les lieux, le vol d’argent hors des lieux (vol lors d’un dépôt à la banque).

2.3 Protection de remboursement des frais de défenses en matière pénales

  • Paiement des frais de défense jusqu’à 20 000$ par réclamation avec un maximum annuel de 40 000$ en cas de poursuite à la cour pénale ou criminelle.
  • Exemple : poursuite pour abus ou attouchements sexuels. L’assuré doit être déclaré non coupable pour que l’assureur rembourse ses frais.
  • La prime pour cette protection est de 54$ + tx

Important : Nous avons des frais d’honoraires de 50$ pour les primes de 300$ ou moins et de 75$ pour les primes de 301$ et plus.

** Si vos membres pratiquent plus d’une activité en médecines alternatives et que celles-ci font partie de notre programme, nous pourrons alors couvrir l’ensemble des activités sur un seul contrat.

La prime la plus élevée s’appliquera et couvrira l’ensemble des activités de l’assuré.

OBTENIR UNE SOUMISSION

En effets, nos membres peuvent maintenant faire une demande directement en ligne. Ils reçoivent leur cotation immédiatement et peuvent émettre leur contrat en choisissant de payer par carte de crédit sans frais ou par paiements mensuels avec
Primaco compagnie de financement inc.
Des frais minimums de 50$ s’appliquent pour le paiement mensuel.
 
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Contactez nous

Pour toutes vos questions concernant cette police d'assurance, veuillez contacter un agent de La Turquoise

1-800-470-2504

professionnel@laturquoise.ca

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