Normes de pratique de l’ACMA

Les normes de pratique de l’ACMA énoncent les normes de conduite, d’éthique et de compétence exigées des membres ou des praticiens de l’ACMA   (ostéopathes, naturopathes,  naturothérapeutes, massothérapeutes,  kinésithérapeutes, ou kinésiologues) pour assurer des soins de haute qualité aux patients.

A. Communication et partenariat avec les patients

Ce texte énonce les normes relatives à la communication, à la formation de partenariats efficaces avec les patients et au consentement. Les patients doivent être au centre des soins de santé et recevoir l’information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés sur les soins qu’ils reçoivent. Ces normes soutiennent les relations thérapeutiques fondées sur une bonne communication et la confiance.

1. Vous devez écouter les patients et respecter leur individualité, leurs préoccupations et leurs préférences. Vous devez être poli et prévenant avec les patients et les traiter avec dignité et courtoisie.

Une mauvaise communication est à l’origine de la plupart des plaintes des patients. Une communication efficace est un échange bidirectionnel, qui implique non seulement de parler, mais aussi d’écouter avec soin.

Vous devez être attentif aux signaux tacites des patients ; par exemple, lorsque le langage corporel ou le ton de la voix d’un patient indique qu’il peut être mal à l’aise, éprouver de l’inconfort ou anxieux et vulnérable.

Les patients viendront à vous avec des expériences et des attentes différentes. Vous devriez essayer de répondre à leurs souhaits autant que vous le pouvez sans compromettre les soins que vous pouvez fournir. Si vous ne pouvez pas répondre à leurs souhaits, vous devriez expliquer pourquoi vous n’êtes pas en mesure de le faire.

Sachez que les patients auront également des besoins ou des valeurs particuliers en ce qui concerne le sexe, l’origine ethnique, la culture, la religion, les croyances, l’orientation sexuelle, le mode de vie, l’âge, le statut social, la langue, la santé physique et mentale et le handicap. Vous devez être en mesure de répondre respectueusement et de manière appropriée à ces besoins.

Vos patients devraient avoir toute votre attention et vous devriez prévoir suffisamment de temps pour traiter correctement leurs besoins. Si vous êtes en pratique exclusive, vous devriez chercher à minimiser les interruptions pendant que vous êtes avec un patient.

2. Vous devez travailler en partenariat avec les patients, en adaptant votre approche de communication pour tenir compte de leurs besoins particuliers et en aidant les patients à vous exprimer ce qui est important pour eux.

La confiance est un élément essentiel d’une relation clinique et nécessite une communication efficace entre le praticien et le patient.

Vous devez prendre soin de vos patients et faire de votre mieux pour comprendre leurs symptômes et soutenir leur santé.

Vous devez être sensible aux besoins spécifiques des patients et être en mesure de sélectionner et d’utiliser des formes efficaces de communication, qui en tiennent compte.

Vous devriez partager des renseignements exacts et pertinents avec les patients et les encourager à poser des questions et à prendre une part active aux décisions concernant leur traitement et leurs soins.

Le traitement le plus approprié pour les patients consistera parfois à:

• les diriger vers un autre praticien ou un autre professionnel de la santé;
• fournir des conseils sur les soins auto-administrés;
• ne pas les traiter du tout.

3. Vous devez donner aux patients l’information qu’ils veulent ou qu’ils ont besoin de connaître d’une manière qu’ils peuvent comprendre.

Avant d’examiner ou de traiter un patient, vous devez vous assurer qu’il comprend :

• ses droits en tant que patient, y compris le droit d’avoir un accompagnateur présent et d’arrêter l’évaluation ou le traitement à tout moment
• ce qu’ils peuvent raisonnablement attendre de vous en tant que praticien.

Vous devriez discuter des options de soins, encourager les patients à poser des questions et y répondre clairement, complètement et honnêtement. Vous devriez informer vos patients des avantages prévus ainsi que de tout risque associé au traitement que vous proposez et confirmer leur compréhension de ceux-ci. Si vous ne proposez aucun traitement, vous devriez expliquer les risques et les avantages potentiels associés à cela.

Si vous proposez d’examiner ou de traiter un patient qui a de la difficulté à communiquer ou à comprendre, vous devriez prendre toutes les mesures raisonnables pour l’aider. Par exemple, faites appel à un interprète approprié si le patient communique avec vous dans une langue différente. Si vous n’êtes pas en mesure de communiquer suffisamment avec le patient, vous ne devriez pas le traiter.

4. Vous devez recevoir un consentement valide pour tous les aspects de l’évaluation et du traitement et l’enregistrer le cas échéant.

L’obtention du consentement est une partie fondamentale de votre pratique et constitue une exigence à la fois éthique et légale. Si vous examinez ou traitez un patient sans consentement, vous pourriez faire face à des procédures criminelles, civiles ou au conseil de discipline de l’ACMA.

L’obtention du consentement est un processus continu. Vous devez vous assurer que les patients sont en mesure de prendre des décisions à toutes les étapes de leur traitement et de leurs soins et de continuer à donner leur consentement.

Pour que le consentement soit valide, il doit être donné :

• volontairement
• par une personne dûment informée
• avec la capacité de consentir à l’intervention en question.

Volontairement

Pour que le consentement soit volontaire, le patient ne doit pas être soumis à une forme quelconque de pression ou d’influence indue pour consentir aux soins. Vous devez vous assurer que les patients reçoivent l’information dont ils ont besoin pour prendre leur propre décision et donner leur consentement.

Les situations où vous pourriez vous demander si le consentement est volontaire peuvent inclure des patients soumis à des pressions de la part d’employeurs ou de proches pour accepter des soins, où un patient pourrait autrement être vulnérable.

Par une personne dûment informée

Le patient doit comprendre la nature, le but, les avantages et les risques matériels ou importants pour lui concernant l’évaluation ou du traitement proposé. Le patient doit alors être libre d’accepter ou de refuser l’évaluation ou le traitement proposé. Certains patients peuvent avoir besoin de temps pour réfléchir à ce que vous avez proposé avant de donner leur consentement.

Lorsque votre évaluation et votre traitement sont effectués simultanément, le consentement pourrait être obtenu en expliquant votre approche, en décrivant les types de méthodes de traitement que vous pourriez utiliser, en établissant les paramètres à l’intérieur desquels vous travaillerez et en expliquant comment le patient peut indiquer qu’il souhaite que le traitement s’arrête. Si le patient consent à ce que vous procédiez sur cette base, vous pouvez le faire. Si le patient exprime des inquiétudes quant au fait que vous sortez du plan de traitement convenu, vous devez arrêter le traitement.

Avant de décider que le consentement a été donné, vous devriez vous demander si les patients ont reçu les renseignements qu’ils veulent ou dont ils ont besoin, et dans quelle mesure ils comprennent les détails et les implications de ce qui est proposé.

Il est particulièrement important de s’assurer que votre patient comprend et consent à l’évaluation ou au traitement proposé de toute zone intime avant qu’elle ne soit administrée. Les zones intimes comprennent l’aine, le pubis, le périnée, le sein et l’anus, mais cette liste n’est pas exhaustive, et les patients peuvent considérer d’autres zones de leur corps comme « intimes ». Certains patients peuvent ne pas être venus préparés pour une telle procédure et vous devriez offrir de mener cela à un rendez-vous ultérieur et offrir un chaperon.

Capacité

Dans ce contexte, la capacité d’une personne de comprendre, de conserver et d’évaluer l’information et de prendre et de communiquer une décision concernant ses besoins en matière de santé et ses options de traitement.

Vous ne devez pas supposer qu’un patient manque de capacité uniquement en raison de son âge, de son handicap, de son apparence, de son comportement, de son état de santé, de ses croyances ou parce qu’il prend une décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord. Le point de départ devrait toujours être une présomption de capacité.

La loi reconnaît que certains patients – en raison d’une maladie, d’une capacité mentale ou de leur âge – ne sont pas compétents pour donner leur consentement à une évaluation ou à un traitement particulier. C’est parce qu’ils peuvent ne pas être en mesure d’absorber ou de peser l’information et de prendre une décision éclairée.

Lorsqu’un adulte n’a pas la capacité mentale, les décisions concernant son traitement doivent être prises dans son intérêt supérieur et conformément à la législation pertinente.

Traitement des enfants et des jeunes

Il est à noter que dans le résumé ci-dessous, un « enfant » est une personne âgée de moins de 16 ans et un « jeune » est une personne âgée de 16 ou 17 ans.

L’obtention du consentement pour qu’un traitement soit donné à un enfant ou à un adolescent est une question complexe. Si vous traitez des enfants, vous devez connaître la loi à cet égard, qui peut varier selon l’endroit où vous exercez au Canada.

Un enfant peut avoir la capacité de consentir. Vous devrez appliquer la loi et utiliser votre jugement professionnel pour évaluer la capacité de chaque patient de moins de 16 ans, ce qui dépendra de sa maturité et de sa capacité à comprendre ce qui est impliqué. Il est fortement conseillé d’impliquer une personne ayant la responsabilité parentale de l’enfant lorsque vous demandez votre consentement.

Vous devriez faire participer les enfants et les jeunes autant que possible aux discussions sur leurs soins, même s’ils ne sont pas en mesure de prendre des décisions par eux-mêmes.

Un jeune peut être traité comme un adulte et peut être présumé avoir la capacité de prendre des décisions concernant ses propres soins. Néanmoins, vous devrez utiliser votre jugement professionnel pour évaluer si le jeune a effectivement la maturité et la capacité de comprendre ce qu’implique le traitement que vous lui proposez parce que, comme pour les adultes, le consentement doit être valide.

Registres de consentement

Vous devez consigner les éléments clés de votre discussion avec le patient. Cela devrait inclure les informations discutées, les préoccupations particulières, les attentes ou les demandes d’informations soulevées par le patient, la façon dont vous les avez traitées et toute décision prise. Il est important que ces problèmes soient mis en évidence dans les dossiers des patients.

La validité du consentement ne dépend pas de la forme sous laquelle il est donné. Le consentement écrit peut servir de preuve de consentement, mais si les éléments du caractère volontaire, des renseignements appropriés et de la capacité n’ont pas été satisfaits, une signature sur un formulaire ne rendra pas le consentement valide en soi.

Le consentement valide n’a pas toujours à être donné par écrit par le patient. Toutefois, si vous proposez une évaluation ou une technique vaginale ou rectale, un consentement écrit doit être obtenu et conservé avec les dossiers du patient. Vous pouvez également envisager d’obtenir un consentement écrit pour d’autres procédures, en particulier celles relatives à des domaines que le patient considère comme intimes.

Partage de l’information

Vous devez obtenir le consentement spécifique des patients concernant le partage de toute information les concernant avec d’autres.

5. Vous devez aider les patients à prendre soin d’eux-mêmes afin d’améliorer et de maintenir leur propre santé et leur bien-être.

Aider les patients à prendre soin d’eux-mêmes peut comprendre :

• fournir de l’information sur les effets de leurs choix de vie et de leur mode de vie sur leur santé et leur bien-être;
• appuyer la prise de décisions concernant les changements de mode de vie, s’il y a lieu;
• encourager et soutenir les patients à demander l’aide d’autres personnes, y compris d’autres professionnels de la santé ou ceux qui coordonnent leurs soins, au besoin;
• respecter les décisions des patients concernant leurs soins, même si vous n’êtes pas d’accord avec ces décisions.

6. Vous devez respecter la dignité et la modestie de vos patients.

Les patients auront des exigences différentes pour maintenir leur dignité et leur modestie lors d’une consultation, et vous devez être sensible à celles-ci. Certaines de ces idées peuvent avoir été façonnées par la culture ou la religion d’un patient, mais il n’est pas sage de faire des hypothèses sur les idées de modestie d’un patient.

Vous devez respecter la dignité et la modestie de vos patients en :

• expliquer aux patients avant leur premier rendez-vous qu’on peut leur demander de se déshabiller pour l’évaluation et le traitement
• permettre à un patient de se déshabiller et de s’habiller à nouveau, sans être observé
• n’observer un patient se déshabiller que si vous le jugez nécessaire à des fins d’évaluation ou de traitement – cela doit être expliqué au patient et le consentement obtenu; si le patient ne souhaite pas être observé, vous devez respecter ses souhaits et trouver un autre moyen d’établir les informations cliniques dont vous avez besoin
• donnant aux patients la possibilité de couvrir les zones de leur corps qui n’ont pas besoin d’être exposées pour évaluation ou traitement. Cela peut être réalisé en fournissant une jaquette ou une couverture appropriée, en leur demandant de n’enlever que les vêtements nécessaires à l’évaluation ou au traitement proposé, ou en leur donnant la possibilité de s’habiller à nouveau en totalité ou en partie, selon le cas. Si vous estimez qu’il est nécessaire pour l’évaluation ou le traitement que le patient soit déshabillé en sous-vêtements, vous devriez l’expliquer au patient et lui demander son consentement.

S’il devient nécessaire pendant l’évaluation ou le traitement d’ajuster ou d’enlever des éléments des vêtements ou des sous-vêtements du patient, il faut lui demander de le faire eux-mêmes. S’il est nécessaire que vous les aidiez, vous devez avoir leur consentement pour le faire.

Si vous avez besoin que votre patient enlève des sous-vêtements pour une évaluation ou un traitement, vous devriez lui demander de remettre ses sous-vêtements à la fin de cette évaluation ou de ce traitement particulier et avant de poursuivre toute autre procédure.

Vous devez toujours demander à un patient s’il aimerait un accompagnateur lorsque :

• vous examinez ou traitez une zone intime
• vous traitez un patient de moins de 16 ans;
• vous traitez un adulte qui manque de capacité
• vous traitez un patient à son domicile.

Un chaperon peut être :

• un parent ou un ami du patient
• une personne appropriée de votre cabinet, mais pas votre conjoint ou partenaire personnel.

Si le patient souhaite avoir un accompagnateur et que ni vous ni le patient n’êtes en mesure d’en fournir un, vous devriez offrir de réorganiser le rendez-vous.

Si un accompagnateur est présent, vous devriez l’enregistrer dans les dossiers des patients. Si un patient dans l’une des catégories décrites ci-dessus refuse l’offre d’un accompagnateur, vous devez l’enregistrer dans les notes du patient.

7. Vous devez vous assurer que vos croyances et vos valeurs ne portent pas préjudice aux soins prodigués à vos patients.

La même qualité de service et de soins devrait être fournie à tous les patients. Il est illégal de refuser un service à quelqu’un en raison de son âge, de son handicap, de son changement de sexe, de son mariage ou de son partenariat civil, de sa grossesse ou de sa maternité, de sa race, de sa religion ou de ses convictions, de son sexe ou de son orientation sexuelle.

Vous devez maintenir une manière professionnelle en tout temps, même lorsqu’une incompatibilité personnelle survient avec un patient.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter un individu en tant que patient (sous réserve des points soulevés au paragraphe 1 ci-dessus), mais si, après l’avoir fait, vous estimez que vous ne pouvez pas continuer à lui donner les soins de bonne qualité auxquels il a droit, vous pouvez refuser de continuer à le traiter. Dans ce cas, vous devriez essayer de les référer à un autre praticien  ou professionnel de la santé, le cas échéant. Les raisons de ne pas accepter quelqu’un comme patient ou de refuser de poursuivre ses soins peuvent survenir dans les cas suivants :

• ils sont ou deviennent agressifs
• ils semblent manquer de confiance dans les soins que vous fournissez
• ils semblent être devenus indûment dépendants de vous.

B. Connaissances, compétences et rendement

Tous les praticiens doivent avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour soutenir leur pratique en tant que professionnels de la santé et doivent les maintenir et les développer tout au long de leur carrière. Ils doivent toujours travailler dans les limites de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur expérience. Les normes de ce thème énoncent les exigences à cet égard.

1. Vous devez avoir et être en mesure d’appliquer des connaissances et des compétences suffisantes et appropriées pour soutenir votre travail en tant que praticien.

Ceux-ci devraient inclure:

• une compréhension de la philosophie, des principes et des concepts de la santé, de la maladie et de la maladie et la capacité d’appliquer ces connaissances de manière critique, dans les soins aux patients
• une connaissance suffisante de la structure et de la fonction humaines pour éclairer les soins appropriés
• une connaissance suffisante des processus physiopathologiques pour éclairer le jugement clinique et pour déterminer où les patients peuvent avoir besoin d’une investigation ou d’un traitement supplémentaire ou alternatif d’un autre professionnel de la santé
• une compréhension des influences psychologiques et sociales sur la santé, suffisante pour éclairer la prise de décisions cliniques et les soins aux patients
• une connaissance des principes et des applications de la recherche scientifique et la capacité d’évaluer de manière critique l’information et les données scientifiques pour éclairer les soins
• une compréhension des principes de la biomécanique ou de la physiologie suffisante pour appliquer le traitement de façon sécuritaire et efficace;
• des habiletés palpatoires bien développées
• une compréhension des caractéristiques du fonctionnement normal et anormal de différents tissus et systèmes corporels afin d’éclairer l’interprétation des résultats cliniques
• la capacité de déterminer les changements dans la santé et la fonction par l’utilisation appropriée de l’observation, de la palpation, du mouvement et de l’évaluation clinique
• compétences en résolution de problèmes et en réflexion afin d’éclairer et de guider l’interprétation des données cliniques et autres et de justifier le raisonnement clinique et la prise de décision
• la capacité de vous protéger physiquement et psychologiquement lors des interactions avec les patients pour maintenir votre propre santé
• la capacité d’évaluer de façon critique votre propre pratique. Par exemple, cela pourrait se faire par les moyens suivants :
  • l’autoréflexion
  • rétroaction des patients
  • commentaires de collègues
  • analyse de cas ou audit clinique.

2. Vous devez reconnaître et travailler dans les limites de votre formation et de vos compétences.

Vous devriez utiliser votre jugement professionnel pour évaluer si vous avez la formation, les aptitudes et les compétences nécessaires pour traiter un patient, en demandant conseil au besoin.

Si ce n’est pas le cas, vous devriez envisager :

• demander des conseils ou de l’aide à une source appropriée pour appuyer vos soins au patient;
• travailler avec d’autres praticiens et professionnels de la santé pour obtenir les soins les plus appropriés pour votre patient
• diriger le patient vers un autre praticien ou un professionnel de la santé dûment qualifié.

Travailler dans le cadre de vos compétences s’applique également si vous travaillez dans les domaines de l’éducation et de la recherche.

3. Vous devez tenir à jour vos connaissances et compétences professionnelles.

Pour ce faire, vous devez :

• être engagé professionnellement, entreprendre des activités de perfectionnement professionnel et se conformer aux exigences de l’ACMA concernant le perfectionnement professionnel continu;
• vous tenir au courant des facteurs pertinents à votre pratique, notamment :
  • lignes directrices de l’ACMA
  • les exigences légales ou les modifications apportées à la loi en ce qui concerne votre pratique, par exemple, en ce qui concerne le stockage des données, la santé et la sécurité sur le lieu de travail et les questions d’égalité
  • la recherche et d’autres développements pertinents dans le domaine des soins de santé.

4. Vous devez être en mesure d’analyser et de réfléchir à l’information liée à votre pratique afin d’améliorer les soins aux patients.

Pour y parvenir, vous devrez avoir suffisamment de connaissances et de capacité pour recueillir et analyser des informations et des preuves sur votre pratique afin de soutenir à la fois les soins aux patients et votre propre développement professionnel.

Sécurité et qualité dans la pratique

Les praticiens doivent fournir des soins de santé sûrs et de haute qualité aux patients. Ce texte établit les normes relatives à la prestation des soins, y compris les approches d’évaluation et de gestion, la tenue de dossiers, la protection des patients et la santé publique.

1. Vous devez être en mesure d’effectuer une évaluation du patient et de fournir des soins sûrs, compétents et appropriés à vos patients.

Cela devrait inclure la capacité de :

• prendre et consigner les antécédents du patient, en adaptant votre style de communication pour tenir compte des besoins et des sensibilités individuels du patient;
• sélectionner et entreprendre l’évaluation clinique appropriée de votre patient, en tenant compte de la nature de sa présentation et de ses antécédents
• formuler une évaluation ou une justification appropriée des soins et l’expliquer clairement au patient
• élaborer et appliquer un plan approprié de traitement et de soins; cela devrait être basé sur:
  • l’évaluation de travail
  • les meilleures données probantes disponibles
  • les valeurs et les préférences du patient
  • vos propres aptitudes, expériences et compétences
• adapter une technique ou une approche de traitement en réponse aux résultats de l’évaluation de votre patient
• évaluer l’intervention post-traitement et justifier la décision de poursuivre, de modifier ou d’arrêter le traitement, selon le cas
• reconnaître les effets indésirables du traitement et prendre les mesures appropriées
• surveiller les effets de vos soins et garder cela à l’étude; vous devriez cesser les soins si le patient vous le demande ou si vous jugez que les soins sont susceptibles d’être inefficaces ou non dans l’intérêt supérieur du patient
• reconnaître quand des erreurs ont été commises et prendre les mesures appropriées pour y remédier, en tenant compte de l’intérêt supérieur du patient en vertu de votre devoir de franchise
• s’il y a lieu, diriger le patient vers un autre professionnel de la santé, en suivant les procédures d’aiguillage appropriées.

Si vous prodiguez des soins en dehors de votre environnement de pratique habituel, vous devriez noter dans vos dossiers où cela a eu lieu et appliquer les mêmes normes que celles que vous appliqueriez dans votre pratique habituelle, ou être en mesure de justifier pourquoi cela n’était pas approprié.

2. Vous devez vous assurer que vos dossiers de patients sont complets, exacts, lisibles et remplis rapidement.

Les dossiers vous aident à fournir des soins de bonne qualité à vos patients et devraient comprendre :

• date de la consultation
• les données personnelles du patient
• les problèmes, symptômes, préoccupations et priorités discutés avec votre patient
• antécédents médicaux, familiaux et sociaux pertinents
• vos résultats cliniques
• les renseignements et les conseils que vous fournissez, y compris un dossier sur la façon dont ils sont communiqués à votre patient;
• un plan d’évaluation et de traitement de travail
• les dossiers de consentement
• tout traitement que vous entreprenez
• toute communication avec, à propos ou de la part du patient
• des copies de toute correspondance, de tout rapport, de tout résultat de test, etc., concernant le patient
• réponse clinique au traitement et résultats du traitement
• le lieu de votre visite si vous êtes à l’extérieur de vos salles de consultation habituelles
• si une autre personne était présente et son statut
• lorsqu’un observateur est présent (par exemple, un accompagnateur, un pair observateur, un étudiant en soins de santé ou un étudiant potentiel) ainsi que son statut et son identité, vous devez consigner le consentement du patient à sa présence.

Vos notes doivent être contemporaines ou complétées rapidement après une consultation (généralement le même jour).

Les informations que vous fournissez dans les rapports et les formulaires ou à toute autre fin associée à votre pratique doivent être honnêtes, exactes et complètes.

3. Vous devez répondre de manière efficace et appropriée aux demandes de production de documents et de données écrits.

Pour ce faire, vous devrez :

• produire des rapports et des renvois, et présenter l’information dans un format approprié pour appuyer les soins aux patients et la gestion efficace de la pratique;
• élaborer des mécanismes pour stocker et récupérer les informations sur les patients, y compris les données financières et autres données de pratique afin de se conformer aux exigences légales en matière de confidentialité, de traitement et de stockage des données, et les demandes d’informations des patients, des professionnels de la santé ou d’autres parties autorisées.

4. Vous devez prendre des mesures pour empêcher les patients de nuire.

Vous devez vous conformer à la loi pour protéger les enfants et les adultes vulnérables.

Vous devez connaître et vous tenir au courant des procédures de protection actuelles, y compris celles qui concernent votre province, et les suivre si vous soupçonnez qu’un enfant ou un adulte vulnérable est à risque.

Vous devriez prendre des mesures pour protéger les patients si vous croyez que la santé, la conduite ou le rendement professionnel d’un collègue ou d’un autre professionnel de la santé pose un risque pour les patients. Vous devriez envisager l’un des plans d’action suivants, en gardant à l’esprit que votre objectif est de protéger le patient:

• discuter de vos préoccupations avec le collègue ou le praticien
• faire part de vos préoccupations à d’autres collègues ou au directeur de la pratique, s’il y en a une, ou à un employeur;
• si le praticien appartient à une profession réglementée, signalez vos préoccupations à son organisme de réglementation
• si le praticien fait partie d’un registre volontaire, signalez vos préoccupations à cet organisme
• lorsque vous avez des préoccupations immédiates et sérieuses pour un patient, en signalant le collègue aux services sociaux ou à la police.

Dans toutes les circonstances où vous croyez qu’un patient présente un risque immédiat et grave de préjudice, vous devriez envisager le meilleur plan d’action, ce qui peut inclure de communiquer avec la police ou les services sociaux.

Si vous êtes le directeur d’une clinique, vous devez vous assurer que des systèmes sont en place pour que le personnel soulève des préoccupations au sujet des risques pour les patients.

Vous devez vous conformer à toute exigence de déclaration obligatoire.

5. Vous devez vous assurer que votre pratique est sécuritaire, propre et hygiénique, et qu’elle est conforme à la législation en matière de santé et de sécurité.

Vos locaux de pratique doivent être propres, sécuritaires, hygiéniques, confortables et convenablement équipés.

Vous devez avoir une assurance responsabilité civile adéquate.

Vous devez vous assurer que vous avez mis en place des procédures appropriées en cas d’urgence médicale.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler la propagation des maladies transmissibles.

6. Vous devez être conscient de votre rôle plus large en tant que professionnel de la santé pour contribuer à améliorer la santé et le bien-être de vos patients.

Vous devriez être au courant des questions et des préoccupations de santé publique et être en mesure d’en discuter de manière équilibrée avec les patients ou de les guider vers des ressources ou vers d’autres professionnels de la santé pour les aider à prendre des décisions à leur sujet.

D. Professionnalisme

Les praticiens doivent agir avec honnêteté et intégrité et respecter des normes élevées de conduite professionnelle et personnelle afin d’assurer la confiance du public dans la profession. Les normes de ce thème traitent de ces questions et comportements, y compris l’établissement de limites professionnelles claires avec les patients, le devoir de franchise et la gestion confidentielle des informations sur les patients. Ceux-ci contribuent à assurer que la confiance est établie et maintenue dans les relations thérapeutiques.

1. Vous devez agir avec honnêteté et intégrité dans votre pratique professionnelle.

Un manque d’intégrité dans votre pratique peut nuire aux soins aux patients. En voici quelques exemples :

• placer votre propre intérêt au-dessus de votre devoir envers votre patient
• soumettre un patient à une investigation ou à un traitement inutile ou non dans son intérêt supérieur;
• refuser délibérément une enquête, un traitement ou un renvoi nécessaire
• prolonger inutilement le traitement
• faire pression sur un patient pour qu’il obtienne d’autres conseils professionnels ou qu’il achète un produit;
• recommander un service ou un produit professionnel uniquement à des fins lucratives
• emprunter de l’argent aux patients ou accepter tout autre avantage qui vous apporte un gain financier.

Vous ne devez pas autoriser la publicité trompeuse ou les informations vous concernant et concernant votre pratique. Vous devez vous assurer que :

• Votre matériel publicitaire et promotionnel, y compris le contenu du site Web, est légal, décent, honnête et véridique tel que défini par l’autorité des normes de publicité et conforme aux directives actuelles.
• Les renseignements que vous fournissez au sujet de vos qualifications professionnelles, de vos modalités de pratique et des services que vous fournissez sont d’un niveau élevé et exacts sur le plan factuel.
• Vous n’utilisez aucun titre qui implique que vous êtes un médecin agréé si vous ne l’êtes pas; si vous utilisez le titre de « médecin » parce que vous avez un doctorat, un autre doctorat ou que vous êtes qualifié en tant que médecin mais que vous n’avez pas de licence pour exercer, vous devez le faire savoir clairement aux patients et aux autres.
• Vous ne générez pas de publicité si fréquemment ou de telle manière que cela devienne une nuisance ou mette ceux à qui elle s’adresse sous pression pour répondre.

Vous devez avoir un arrangement d’assurance responsabilité professionnelle qui fournit une couverture appropriée conformément aux exigences de l’ACMA.

2. Vous devez établir et maintenir des limites professionnelles claires avec les patients et ne devez pas abuser de votre statut professionnel et de la position de confiance que vous avez en tant que praticien.

L’abus de votre statut professionnel peut prendre de nombreuses formes. L’abus le plus grave de votre statut professionnel est probablement le défaut d’établir et de maintenir des limites appropriées, qu’elles soient sexuelles ou autres.

Des limites professionnelles appropriées sont essentielles pour la confiance et une relation thérapeutique efficace entre le praticien et le patient. Les limites professionnelles peuvent inclure des limites physiques, des limites émotionnelles et des limites sexuelles. Le défaut d’établir et de maintenir des limites sexuelles peut, en particulier, avoir un effet profondément dommageable sur le patient, est susceptible de déconsidérer la profession et pourrait entraîner votre retrait du registre de l’ACMA.

Le franchissement des frontières professionnelles ne sera pas nécessairement un abus de votre statut professionnel. Par exemple, il peut parfois favoriser l’empathie et la confiance avec un patient pour divulguer des renseignements personnels ou pour traiter un patient comme une urgence en dehors de vos heures habituelles. Cependant, il existe un spectre, et les praticiensdoivent s’assurer que les patients qui peuvent être vulnérables sont protégés au moment et pendant toute la durée de la relation professionnelle.

Vous devez être conscient des risques pour les patients et pour vous-même de s’engager ou de développer des relations sociales ou commerciales avec les patients, et des défis que cela pourrait présenter pour la relation thérapeutique et pour les attentes du patient et du professionnel. Vous devez également être conscient du risque que les patients développent une dépendance inappropriée à votre égard et être en mesure de gérer ces situations de manière appropriée, en demandant conseil à un collègue ou à un organisme professionnel au besoin.

Lorsque vous établissez et maintenez des limites sexuelles, vous devez garder à l’esprit ce qui suit :

• les mots et le comportement, ainsi que les actes plus directs, peuvent être sexualisés ou considérés comme tels par le patient. En voici quelques exemples :
  • partager des détails intimes inappropriés sur vous-même
  • visiter le domicile d’un patient sans rendez-vous
  • faire des remarques sexuelles inappropriées à des patients ou à leur sujet;
  • contact physique inutile.

Vous devez éviter tout comportement qui pourrait être interprété par un patient comme invitant une relation ou une réponse sexuelle.

Les contacts physiques pour lesquels un consentement valide n’a pas été donné peuvent équivalant à une agression, entraînant une responsabilité criminelle.

Il est de votre responsabilité de ne pas agir sur les sentiments d’attirance sexuelle envers ou de la part des patients.

Si vous êtes sexuellement attiré par un patient ou si un patient affiche un comportement sexualisé envers vous, vous devriez demander conseil, par exemple, à un collègue ou à un organisme professionnel sur le plan d’action le plus approprié. Si vous croyez que vous ne pouvez pas rester objectif et professionnel ou qu’il n’est pas possible de rétablir une relation professionnelle, vous devriez diriger votre patient vers un autre professionnel de la santé. Si vous recommandez un patient en raison de vos propres sentiments sexuels envers lui, vous devriez vous efforcer de le faire d’une manière qui ne donne pas au patient l’impression qu’il a fait quelque chose de mal.

Vous ne devez pas profiter de votre statut professionnel pour initier une relation personnelle avec un patient. Cela s’applique même lorsque le patient n’est plus sous vos soins, car toute relation personnelle peut être influencée par la relation professionnelle antérieure et un déséquilibre de pouvoir entre les parties.

Vous ne devez pas mettre fin à une relation professionnelle avec un patient uniquement pour poursuivre une relation personnelle avec lui.

Si vous pensez qu’une relation personnelle avec un ancien patient pourrait se développer, vous devez vous demander si cela est approprié. Les facteurs qui pourraient avoir une incidence à cet égard sont les suivants :

• la nature de la relation professionnelle antérieure
• la durée de la relation professionnelle et la date à laquelle elle a pris fin
• si l’ancien patient était particulièrement vulnérable au moment de la relation professionnelle et s’il pouvait encore l’être.

Les praticiens qui pratiquent dans de petites communautés peuvent se retrouver à traiter des amis ou de la famille. Dans de tels cas, l’établissement et le maintien de limites professionnelles claires vous aideront à vous assurer que votre jugement clinique est objectif et que vous pouvez fournir le traitement dont vos patients ont besoin. Le même niveau de soins devrait être donné à tous les patients, que vous les connaissiez à titre social ou autre, ou non.

3. Vous devez être ouvert et honnête avec les patients, en accomplissant votre devoir de franchise.

Si quelque chose ne va pas dans les soins d’un patient qui cause, ou a le potentiel de causer, un préjudice ou une détresse, vous devez en informer le patient, lui fournir une explication de ce qui s’est passé et des effets de cela, ainsi que des excuses, le cas échéant, et un remède ou un soutien approprié.

Vous devez également faire ouverture et honnêteté avec vos collègues et/ou employeurs, le cas échéant, et participer aux examens et aux enquêtes sur demande.

4. Vous devez avoir une politique en place pour gérer les plaintes des patients et répondre rapidement et de manière appropriée à tout ce qui survient.

Une plainte est l’occasion de réfléchir à la communication et à la norme de diligence qui ont été données, et elle peut mettre en évidence des domaines de votre pratique qui pourraient être améliorés. Une plainte qui est bien traitée peut également entraîner un lien de confiance plus fort entre vous et votre patient, ce qui conduit à une amélioration des soins aux patients.

En cas de préoccupation soulevée, si vous agissez de manière constructive, donnez aux patients l’occasion d’exprimer leur insatisfaction et fournissez des explications sensibles sur ce qui s’est passé et pourquoi, vous pouvez résoudre ce problème à un stade précoce.

Vous devriez fournir de l’information aux patients sur la façon dont ils peuvent faire des commentaires, des plaintes et des compliments au sujet du service qu’ils ont reçu.

Vous devez vous assurer que votre personnel connaît bien votre politique sur les plaintes et sait à qui il doit adresser toute plainte d’un patient.

Vous devez informer immédiatement vos assureurs de dommages professionnels si vous recevez une plainte.

Vous devez vous assurer que toute personne qui porte plainte sait qu’elle peut la renvoyer à l’ACMA et lui fournir les détails appropriés expliquant la procédure.

5. Vous devez respecter les droits de vos patients à la vie privée et à la confidentialité, et maintenir et protéger efficacement les renseignements sur les patients.

Confidentialité

Le maintien de la confidentialité des patients comprend :

• garder confidentielles l’identité de vos patients et d’autres renseignements personnels, ainsi que toute opinion que vous formez à leur sujet dans le cadre de votre travail
• s’assurer que votre personnel ou toute autre personne fréquentant votre clinique à titre professionnel (par exemple, les étudiants en soinsdesanté, les étudiants potentiels ou les pairs) gardent ces renseignements confidentiels
• s’assurer que les renseignements demeurent confidentiels même après le décès d’un patient
• ne pas divulguer de détails médicaux ou d’informations sur les soins d’un patient à quiconque – ou discuter de ces informations avec quiconque – y compris son conjoint, partenaire ou d’autres membres de la famille, à moins que vous n’ayez le consentement du patient pour le faire
• prendre les mesures appropriées pour s’assurer que ces renseignements sont protégés en toute sécurité contre la perte, le vol et la divulgation inappropriée.

Les patients ont le droit d’obtenir des copies de leurs notes et, si une telle demande est faite, vous devez vous y conformer conformément à la législation et aux bonnes pratiques pertinentes.

Gestion des renseignements sur les patients

Vous devriez avoir des méthodes adéquates et sécurisées pour stocker les renseignements et les dossiers des patients. Les dossiers des patients devraient être conservés :

• pendant au moins cinq ans après leur dernière consultation
• si le patient est un enfant, jusqu’à son 25e anniversaire.

Vous devriez avoir une politique écrite concernant la conservation, le transfert et l’élimination des renseignements et des dossiers des patients, qui devrait indiquer si c’est votre pratique de les conserver au-delà de cinq ans ou, dans le cas d’un enfant, au-delà de son 25e anniversaire. Vos patients devraient en être informés.

Vous devriez prendre des dispositions pour que les dossiers continuent d’être conservés en toute sécurité après avoir terminé votre pratique, ou en cas de décès ou d’incapacité. Les patients devraient savoir comment ils peuvent accéder à leurs dossiers dans de telles circonstances.

Vous devez vous conformer à la loi sur la protection des données et à la législation associée.

Divulgation de renseignements confidentiels

Il peut y avoir des moments où vous voulez demander à votre patient s’il (ou quelqu’un en son nom) donnera son consentement pour que vous divulguiez des renseignements confidentiels à son sujet; par exemple, si vous avez besoin de partager des informations avec un autre professionnel de la santé. Dans ce cas, vous devez :

• expliquer au patient les circonstances dans lesquelles vous souhaitez divulguer les renseignements et vous assurer qu’il comprend ce que vous allez divulguer, la personne à qui vous allez les divulguer, les raisons de leur divulgation et les conséquences probables
• permettez-leur de refuser la permission s’ils le souhaitent
• s’ils sont d’accord, demandez-leur de donner leur consentement par écrit ou de signer un formulaire de consentement.
• informer toute personne à qui vous divulguez des renseignements qu’elle doit respecter la confidentialité du patient;
• divulguer uniquement les renseignements dont vous avez besoin (par exemple, le destinataire a-t-il besoin de voir les antécédents médicaux entiers du patient?).

Divulgation de renseignements confidentiels sans consentement

En général, vous ne devez pas divulguer de renseignements confidentiels sur un patient sans son consentement ; cependant, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles vous êtes obligé de le faire. Ces circonstances pourraient inclure :

• si vous êtes obligé de le faire sur ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité légale. Vous ne devez divulguer que les informations que vous êtes tenu de divulguer en vertu de cette ordonnance.
• si cela est nécessaire dans l’intérêt public. Dans ce cas, votre devoir envers la société l’emporte sur votre devoir envers votre patient. Cela peut se produire lorsqu’un patient se met lui-même ou met d’autres personnes en danger grave ; par exemple, par la possibilité d’une infection ou d’un acte criminel violent ou grave.
• s’il est nécessaire, dans l’intérêt de la santé du patient, de partager les informations avec son médecin, son tuteur légal ou ses proches parents, et que le patient est incapable de donner son consentement.

Dans de telles circonstances, il vous est fortement conseillé de demander des conseils juridiques appropriés.

Si vous devez divulguer des renseignements sans le consentement de votre patient, vous devez en informer le patient, à moins qu’il ne vous soit expressément interdit de le faire (par exemple, dans le cadre d’une enquête criminelle) ou qu’il y ait une autre bonne raison de ne pas le faire (par exemple, lorsqu’un patient peut devenir violent).

Toute divulgation d’informations devrait être proportionnée et limitée aux détails pertinents.

Si un patient n’est pas informé avant la divulgation de renseignements confidentiels, vous devez consigner les raisons pour lesquelles il n’a pas été possible de le faire et les conserver dans les dossiers du patient.

6. Vous devez traiter les patients équitablement et reconnaître la diversité et les valeurs individuelles. Vous devez vous conformer à la loi sur l’égalité et la lutte contre la discrimination.

Vous devez connaître les exigences qui s’appliquent à vous en vertu de la loi sur l’égalité.

Il est illégal de refuser un service à quelqu’un en raison de son âge, de son handicap, de son changement de sexe, de son mariage ou de son partenariat civil, de sa grossesse ou de sa maternité, de sa race, de sa religion ou de ses convictions, de son sexe ou de son orientation sexuelle.

7. Vous devez maintenir la réputation de la profession en tout temps par votre conduite, à l’extérieur et à l’extérieur du lieu de travail.

La confiance du public dans la profession (et la réputation de la profession en général) peut être minée parla conduite professionnelle ou personnelle d’un praticien. Vous devez tenir compte de votre statut professionnel, même lorsque vous n’agissez pas en tant que praticien.

Le maintien de la réputation de la profession peut comprendre :

• agir dans le respect de la loi en tout temps (les condamnations criminelles pourraient être la preuve qu’un praticien est inapte à exercer)
• faire preuve de compassion envers les patients
• faire preuve de courtoisie professionnelle envers ceux avec qui vous travaillez
• se comporter honnêtement dans vos relations personnelles et professionnelles
• maintenir la même norme de conduite professionnelle dans un environnement en ligne que ce à quoi on s’attendrait ailleurs
• ne pas abuser de l’alcool ou des drogues
• ne pas vous comporter de manière agressive ou violente dans votre vie personnelle ou professionnelle
• ne pas permettre que les litiges professionnels vous font tomber en deçà des normes attendues de vous
• ne pas falsifier des dossiers, des données ou d’autres documents.

8. Vous devez être honnête et digne de confiance dans vos transactions financières professionnelles et personnelles.

Vous devriez facturer des frais de manière responsable et d’une manière qui évite de jeter le discrédit sur la profession.

Cela vous aidera à éviter les différends au sujet des frais si vous disposez d’informations claires et visibles sur les frais des patients et les politiques de facturation.

Vous ne devriez pas faire pression sur un patient pour qu’il s’engage dans un traitement injustifié.

Vous pouvez recommander des produits ou des services aux patients seulement si, selon votre jugement professionnel, ils profitent au patient.

Vous devez déclarer à vos patients tout avantage financier ou autre que vous recevez pour les avoir présentés à d’autres professionnels ou organisations commerciales. Vous ne devriez pas permettre à une telle organisation d’utiliser votre nom à des fins promotionnelles.

Vous devriez tenir des dossiers financiers solides pour votre pratique.

9. Vous devez soutenir vos collègues et coopérer avec eux pour améliorer les soins aux patients.

Lorsque les soins aux patients sont partagés entre professionnels, vous devriez tenir compte de l’efficacité de vos procédures de transfert. Les transferts efficaces peuvent être effectués verbalement, mais il est recommandé de noter le transfert dans les dossiers du patient.

Vous êtes responsable de tout le personnel que vous employez dans votre clinique (y compris le personnel administratif) et de leur conduite, ainsi que de toute orientation ou conseil qu’ils donnent aux patients. Vous devez vous assurer que le personnel comprend l’importance de :

• la confidentialité des patients
• l’entreposage et la conservation sécuritaires des dossiers médicaux;
• des relations appropriées avec les patients, les collègues et les autres professionnels de la santé;
• les plaintes et les procédures connexes pour les traiter
• maintenir un milieu de travail sécuritaire
• la santé et la sécurité
• les obligations en matière d’égalité et les bonnes pratiques.

Si vous êtes responsable d’un associé ou d’un assistant, vous devriez lui fournir un soutien professionnel et des ressources adéquates afin qu’ils soient en mesure d’offrir des soins appropriés à leurs patients. Vous ne devriez pas les mettre sous pression indue ou vous attendre à ce qu’ils travaillent des heures excessives. Vous ne devriez pas vous attendre à ce qu’ils fournissent un traitement au-delà de leurs compétences.

Si votre cabinet emploie du personnel de soutien, vous devez vous assurer qu’il est géré efficacement et qu’il est au courant de toute obligation légale nécessaire pour remplir son rôle.

10. Vous devez tenir compte des contributions d’autres professionnels de la santé et des soins afin d’optimiser les soins aux patients.

Pour ce faire, vous devez :

• traiter les autres professionnels de la santé et des soins avec respect, en reconnaissant le rôle qu’ils peuvent jouer dans les soins de vos patients; tout commentaire que vous faites au sujet d’autres professionnels de la santé doit être honnête, valide et exact
• comprendre l’apport de votre profession dans le contexte des soins de santé dans leur ensemble
• suivre les procédures d’aiguillage appropriées lorsque vous parrainez un patient ou lorsqu’un patient vous a été référé
• travailler en collaboration avec d’autres fournisseurs de soins de santé pour optimiser les soins aux patients, lorsque de telles approches sont appropriées et disponibles.

11. Vous devez vous assurer que tout problème de santé n’affecte pas vos patients. Vous ne devez pas vous fier à votre propre évaluation du risque pour les patients.

Si vous savez ou soupçonnez que votre santé physique ou mentale est altérée d’une manière qui pourrait affecter les soins que vous donnez aux patients, vous devez :

• demander et suivre les conseils médicaux appropriés pour savoir si vous devriez modifier votre pratique et de quelle façon
• au besoin, cessez de pratiquer jusqu’à ce que votre conseiller médical vous juge apte à exercer à nouveau
• informer l’ACMA.

Si vous êtes exposé à une maladie transmissible grave et que vous croyez que vous pourriez être porteur, vous ne devriez pas exercer avant d’avoir reçu un avis médical approprié, et vous devriez suivre tout conseil qui vous est donné sur la suspension ou la modification de votre pratique. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir la transmission de la condition aux patients.

12. Vous devez informer l’ACMA dès que possible de toute information importante concernant votre conduite et votre compétence, coopérer à toute demande d’information ou d’enquête et vous conformer à toutes les exigences réglementaires.

Ces renseignements concernant votre conduite et votre compétence comprendraient :

• faire l’objet d’une procédure réglementaire par un organisme professionnel partout dans le monde
• être accusé d’une infraction criminelle partout dans le monde
• accepter un avertissement de la police
• être suspendu ou soumis à une restriction de pratique par votre employeur ou une organisation similaire en raison de préoccupations concernant votre conduite ou votre compétence.